Le droit commercial est une branche du droit privé, qui regroupe les règles régissant l’exercice des fonctions de commerçant et des relations commerciales entre commerçants.
Ainsi, la matière s’applique également aux « non-commerçants » effectuant un acte de commerce occasionnel, voire habituel sans même le savoir.
De manière synthétique, le droit commercial regroupe toutes les actions liées à une transaction commerciale.
Il est à distinguer du « droit des affaires » au sens strict qui s’oriente plus volontiers vers l’activité juridique de l’entreprise (cessions de fonds de commerce, de droit au bail, rédaction de conventions …), bien que parfois, le droit commercial en soit le prolongement direct, en régulant les litiges inhérents aux actes juridiques propres à chaque entreprise.
Le cabinet VALENTINI & PAOLETTI vous accompagne, conseille et représente pour Défendre vos intérêts en cas de litiges tels que :
- Concurrence déloyale,
- Contrefaçon ,
- Recouvrement d’impayés ,
- Non respect d’obligations contractuelles,
- Rédaction de baux commerciaux et litiges relatifs ou consécutifs,
- Accompagnement et rédaction d’un contrat et litiges en découlant,
Il est fréquent que des situations litigieuses apparaissent, en particulier lorsque l’une des deux parties ne remplit pas correctement ses obligations contractuelles ou tente de s’y soustraire.
En pareil cas, le cabinet VALENTINI & PAOLETTI vous assiste et représente devant toutes les administrations ou Juridictions compétentes, plus généralement devant le Tribunal de Commerce et la Cour d’Appel, le Cabinet intervenant habituellement en qualité de Conseil d’entreprises connues tant au niveau régional que pour de grandes enseignes nationales et internationales, mais également de particulier.