Droit pénal Général

Le droit pénal est une branche du droit privé qui est cette fois-ci, extérieure au droit civil en ce qu’il oppose généralement le Parquet représenté par le Procureur de la République au Prévenu, présumé avoir commis une contravention, une infraction ou un délit.

On parle d’accusé lorsque le Parquet poursuit l’auteur présumé d’un crime.

La victime est appelée la partie civile et comparaît afin de soutenir ses demande visant l’indemnisation du préjudice qu’elle a subi.

Le cabinet VALENTINI & PAOLETTI vous assiste que vous soyez victime ou présumé auteur de contraventions, infractions, délits ou crimes.

Celles-ci peuvent être de toute nature ou de tout ordre (liste non-exhaustive):

  • Infractions ou délits routier ,
  • Affaires de stupéfiants ,
  • Violences volontaires ou non,
  • Rébellion, outrages,
  • Diffamations,
  • Vols,
  • Agressions sexuelles et viols,
  • Abus de confiance de faiblesse,

La réparation du préjudice pour la victime constituée partie civile sera alors prononcée directement par la Juridiction saisie mais le sera plus souvent par une formation spécifique, on dit alors que la Juridiction statue « sur intérêts Civils », généralement selon les règles du droit privé

Les motifs de procédures pénales sont vastes et nécessitent une expertise particulière devant les diverses Juridictions compétentes et notamment le Tribunal Correctionnel, la Cour d’Assises, le Juge de l’Application des Peines, le Juge des Libertés et de la Détention ou le Juge d’Instruction.

Une connaissance approfondie du domaine, c’est ce que s’engage à vous fournir le cabinet VALENTINI & PAOLETTI dans le cadre des missions suivantes :

  • Assistance lors d’une garde à vue,
  • Assistance lors d’une audition,
  • Assistance lors d’une perquisition,
  • Assistance lors d’une confrontation,
  • Assistance lors d’un interrogatoire devant un juge d’instruction,
  • Assistance et représentation lors de comparutions immédiates,
  • Assistance lors d’une demande de mise en liberté,
  • Assistance au tribunal pour mineur,
  • Assistance lors d’une demande d’aménagement de peine,

Le droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires regroupe l’ensemble des infractions commises dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle (Droit des sociétés, droit des contrats…), impliquant une représentation devant les tribunaux compétents.

Notre mission dans ce cadre sera de vous conseiller devant les Juridictions répressives pour toutes contraventions, infractions ou délits relatif aux droits susnommés.

Le Cabinet VALENTINI & PAOLETTI vous représentera ainsi, que vous soyez victime ou présumé auteur de chefs spécifiques au monde des affaires et du travail :

  • Fraude Fiscale,
  • Abus de biens sociaux,
  • Non déclarations, malversations,
  • Travail dissimulé,
  • Fraudes à l’hygiène et à la règlementation applicable spécifiquement à une profession

Domaine ténu et complexe, celui-ci nécessite une pratique méticuleuse de la matière que le cabinet VALENTINI & PAOLETTI est en mesure de vous apporter, afin de garantir au mieux la défense de vos droits.