Ce domaine du droit civil régit les règles relationnelles au sein d’une famille.
On entend par famille les relations étendues entre plusieurs personnes, tels les couples unis ou non par le mariage dans leur relations individuelles mais également à l’égard des enfants et de la cellule familiale au sens large, entre personnes liées par une descendance ou par l’adoption, par un PACS …
Le droit de la famille distingue les relations patrimoniales et extrapatrimoniales entre les parties et se manifeste le plus souvent dans les litiges concernant la parenté et l’alliance.
La parenté est en effet à l’origine du plus grand nombre de litiges au sein des familles.
Les obligations et devoirs sont nombreux et notamment cette parenté donne lieu au devoir alimentaire, ce texte est lié au plus grand nombre de contentieux en droit de la famille.
Sont concernés par ce domaine les parents, enfants, grands-parents, époux, partenaires, et compte tenu des relations affectives induites dans ces relations, la présence d’un avocat est cruciale pour la réussite de votre dossier.
L’alliance par mariage est également un pan crucial avec notamment l’ensemble des procédures inhérentes à la séparation de corps ou au Divorce, qu’il s’agisse d’un divorce par consentement mutuel ou bien d’un divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération du lien conjugal…).
Les Affaires Familiales sont enfin et parfois l’occasion de traiter de la problématique patrimoniale d’anciens époux, partenaires ou concubins dans le cadre des questions relatives aux biens immobiliers communs (partage, cessation d’indivision, réclamation d’une indemnité d’occupation…).
Notre cabinet intervient pour vous auprès du Tribunal de Grande Instance et/ou du Juge aux Affaires Familiales après avoir systématiquement tenté de trouver une issue amiable au litige nous étant soumis.
Les missions du cabinet VALENTINI & PAOLETTI dans ce domaine :
- Assistance et représentation lors d’une procédure de divorce, de séparation,
- Reconnaissance de la nullité d’un mariage,
- Représentation lors d’une procédure de garde d’enfants,
- Obtention d’une pension alimentaire et/ou prestation compensatoire
- Information et conseils sur les régimes matrimoniaux,
- Procédure de changement de régime matrimonial,
- Assistante lors d’une procédure d’adoption, simple ou plénière,
- Procédures de changement de prénom – nom / rectification d’actes civils,
- Assistance lors de procédures de mises sous sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle,
- Contestation ou reconnaissance de paternité / maternité,
- Litiges relatifs aux successions et libéralités,
- Litiges relatifs aux indemnités d’occupations et partages de patrimoines indivis entre anciens époux/concubins et membres d’une même famille après héritage,
La famille étant régulièrement sujette aux litiges, il est de surcroît nécessaire de mener ces procédures avec attention, bien souvent des enfants sont au centre du dossier, c’est pourquoi le cabinet VALENTINI & PAOLETTI attache une importance particulière à ce type de contentieux.
Nos compétences certaines en la matière seront mis au service de la réussite de votre procédure.