Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche vaste et complexe du droit civil, elle regroupe diverses matières du milieu de l’immobilier telles que le droit de la copropriété, le droit de la construction, droit des professions spécialisées (notaire, architecte…) mais également le droit des contrats propres à ces activités (actes notariés, contrats de mandat en transaction immobilière, contrats d’agent commercial…).

Le cabinet VALENTINI & PAOLETTI vous assiste et accompagne en conseil ou en contentieux sur tous les aspects du droit immobilier.

Nous intervenons durant tous les stades de l’opération immobilière, de la création du projet, durant sa construction puis tout au long de la vie de l’immeuble.

Les raisons peuvent être nombreuses pour demander l’assistance de notre cabinet :

  • Droit des servitudes et droits de jouissances,
  • Information sur les normes de construction et d’habitation,
  • Procédure d’exécution, de validation ou d’annulation d’un permis de construire,
  • Procédure d’Expulsion ensuite d’impayés de loyers ou de non respect des clauses du bail d’habitation ou professionnel,
  • Procédures suites à des dégradations,
  • Procédures pour troubles anormaux du voisinage,
  • Procédures en annulation ou non réalisation de ventes immobilières,
  • Procédures pournon respect de mandats,
  • Procédures en recouvrement de charges de copropriété,
  • Procédures en annulation d’Assemblées Générales,
  • Litiges entre copropriétaires,

Dans le cadre de ces matières, le cabinet VALENTINI & PAOLETTI garanti votre asssistance et représentation dans le cadre d’issues amiables mais également dans le cadre des procédures pendantes devant les Juridictions Civiles ou administratives.

Droit de la construction

Le droit de la construction fait partie intégrante du droit immobilier, au même titre que le droit de la copropriété. Cependant sa nature spécifique liée au terme “construction” nécessite quelques précisions, la matière englobant diverses notions à maîtriser puisqu’il s’agit d’une matière très dense nécessitant la connaissance des régimes de responsabilités spécifiques et la maîtrise de concepts propres, tels :

  • Les constructeurs de tout type (Promoteurs, architectes, mais aussi particuliers…),
  • Les assurances et garanties de construction,
  • Les contrats et leurs exécutions :
  • Pour les maisons individuelles,
  • Pour les promotions immobilières,
  • Pour les ventes,
  • Les normes professionnelles en matière de construction,
  • La vente en futur état d’achèvement (VEFA),
  • La réception des travaux, avec ou sans réserves,
  • Les divers intervenants et notamment le cas particulier de la sous-traitance,
  • Les vices de construction apparents ou cachés,

Les missions du cabinet VALENTINI & PAOLETTI  dans ce cadre :

  • Assistance et Représentation dans le cadre d’Expertises amiables ou judiciaires,
  • Assistance et représentation en cas de litige,
  • Négociation et rédaction de contrats (Cf Droit des contrats),
  • Conseils avant acquisition et /ou travaux,

Nous sommes tous directement ou indirectement concernés par ce domaine du droit, qui est fortement susceptible de conduire à des litiges, rendant l’assistance d’un avocat déterminante pour la réussite de votre dossier.

Notre cabinet est ainsi à même de vous guider et représenter au mieux, jusqu’à l’aboutissement de dossier.