Le Cabinet VALENTINI & PAOLETTI, dans le cadre de la mission de Conseil qui lui est confiée par son/ ses client(s) peut parfois davantage orienter ses clients vers un rachat non pas du fonds de commerce, mais des titres de la société qui le détient.
En effet, cette interrogation de se posera pas lorsque le fonds de commerce est exploité par un entrepreneur exerçant en son nom propre (auto entrepreneur, profession libérale, artisan…).
En revanche lorsque une société exploite le fonds de commerce objet de la cession, on distingue entre une Société A Responsabilité Limitée (S.A.R.L) constituée de parts sociales et une Société par Actions Simplifiées (S.A) constituée d’actions.
Il peut ainsi parfois être plus avantageux pour les parties d’acquérir tout ou partie des titres formant la structure qui détient le fonds de commerce que le seul fonds de commerce.
Afin de répondre au mieux à cette procédure spécifique, le cabinet VALENTINI & PAOLETTI vous propose l’accompagnement par la création d’un acte sécurisé.
Nos missions dans ce cadre :
- Rédaction d’actes,
- Conseils juridiques et optimisation de la cession,
- Information du client sur les contrats,
- Information du client sur la procédure,
Le cabinet VALENTINI & PAOLETTI vous accompagne et vous défend, que vous soyez bailleur ou preneur, lors de votre procédure de cession ou de reprise.