Le terme droit social recouvre les règles du droit du travail et celle du droit de la Sécurité Sociale.
En matière de droit du travail qui concerne essentiellement les relations employeurs-employés, le Cabinet VALENTINI & PAOLETTI vous propose une approche pratique du droit social et vous accompagne, conseille et vous représente le Conseil de Prud’hommes relativement aux :
- Procédures en contestation de licenciement,
- Procédures en validation de prise d’acte de la rupture du contrat de travail ou de requalification de démission,
- Procédures visant la reconnaissance d’un harcèlement moral au travail,
- Procédures visant à voir reconnaître un travail dissimulé ou plus largement une relation de travail,
- Procédures en cas de non-respect d’obligations contractuelles diverses (obligation de procéder à une visite médicale, loyauté, bonne foi…),
- Le droit de la sécurité socialese définit quant à lui comme l’étude de règles juridiques destinées à protéger les personnes physiques contre la survenance d’un ensemble d’événements ou risques sociaux, à savoir : la maladie, la maternité, l’invalidité, la vieillesse, le décès, les charges familiales, les accidents du travail et les maladies professionnelles, le chômage.A ce titre, le Cabinet intervient régulièrement devant :
- Le Tribunal des affaires de sécurité sociales et Le tribunal du contentieux et de l’incapacité (litiges transférés depuis le premier janvier 2019 au Pôle social au sein du Tribunal de Grande Instance)
- La Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT)
- La Cour d’appel
- Le Tribunal administratif
Domaine vaste et complexe, celui-ci nécessite une compétence particulière que le cabinet VALENTINI & PAOLETTI est en mesure de vous apporter dans le traitement de vos litiges.