Le fonds de commerce est considéré comme l’ensemble des éléments corporels et incorporels concourants au fonctionnement d’une activité professionnelle, parmi lesquels :
- Pour les éléments corporels : Stock, matériel, mobilier…
- Pour les éléments incorporels : Droit au bail, clientèle, enseigne, contrats de travail en cours…
Ces divers éléments sont alors pris en compte dans la négociation entre le vendeur et l’acquéreur lors de la vente.
La session de parts sociales permet au chef d’entreprise de vendre ses participations au sein de la société (société commerciale ou société civile) détenant un fond de commerce ou, dans le cadre spécifique d’une société civile immobilière, un bien immobilier.
Le cabinet VALENTINI & PAOLETTI vous assiste et vous représente dans le cadre de vos actes d’acquisition et de cession de fonds de commerce et ou de parts sociales et ayant à cœur de mener à bien une mission complète dans l’intérêt des parties à l’acte notamment de :
- Diriger les négociations et optimisation de la cession,
- Rédactions des actes et encadrement des formalités,
- Conseils et accompagnement,
Le cabinet VALENTINI – PAOLETTI vous assistera et représentera dans toutes les étapes de la vente, conseils, rédaction des actes, que vous soyez bailleur, vendeur ou acquéreur.