Création de contrats de travail
Le droit des contrats est une branche spécifique, très régulièrement soumise aux litiges et au sein de laquelle les réformes sont récurrentes et l’actualisation nécessaire.
La Cabinet VALENTINI & PAOLETTI vous propose en conséquence un accompagnement pour la rédaction et/ ou l’évolution de vos contrats, ainsi qu’une optimisation en fonction de votre entreprise et son secteur d’activité.
Nous vous assistons pour la rédaction et le suivi de vos contrats de travail, de partenariat, mais également de tous types de contrats, notamment commerciaux :
- Contrats de sous-traitance,
- Contrats de partenariat commercial /d’agent commercial,
- Contrats de vente ou de maintenance,
- Conditions générales de ventes et d’utilisation,
- Baux commerciaux,
Nous intervenons également pour la rédaction de contrats de travail, domaine dans lequel notre expérience nous permet d’anticiper les différentes situations litigieuses et donc de vous sécuriser au maximum.
Nos missions dans ce cadre sont plus précisément définies dans la rubrique « Ressources Humaines » et consistent notamment en la :
- Rédaction et / ou évolution de contrats de travail et ses différentes clauses
- Rédaction et évolution du règlement intérieur,
- Mise en œuvre des élections du personnel ainsi que des institutions de représentation du personnel (CE…)
- Assistance lors d’une rupture de contrat de travail (Amiable, procédure de licenciement pour faute, économique…)
- Minimisation des risques en cas de litiges et accompagnement dans la stratégie à adopter,
Le Cabinet vous représentera également et le cas échéant devant les juridictions compétentes pour tout contentieux relatifs à ces domaines (Droit social /Droit des affaires).